La journée du 24 Octobre a été une reussite complète. Elle nous a permis de nous rencontrer et de partager nos valeurs à la veille de la construction de l'echelon national. Nous avons posé les premieres pierres et les bases de cet edifice qu'est l'Ordre National des Infirmiers.
En plus, Saint Etienne Metropole avait mis gracieusement à notre disposition les salons d'honneur du stade G.Guichard, ce qui a donné un coté symbolique puissant: Le Chaudron comme berceau de l'Ordre.
Voici le compte rendu de cette magnifique journée.
PREMIERE JOURNEE NATIONALE
DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
DE L’ORDRE DES INFIRMIERS.
Vendredi 24 octobre 2008.
Saint Etienne.
COMPTE – RENDU.
EXPOSE DE MAITRE GILLES DEVERS :
Avocat au Barreau de Lyon depuis 22 ans, ancien infirmier, il a beaucoup travaillé sur les ordres professionnels et en a fait sa thèse de doctorat.
Il est actuellement avocat-conseil de l’ordre des pharmaciens.
Tout d’abord, Me Devers salue cette journée de rencontre comme étant une excellente initiative.
Il rappelle qu’il existe des données légales, que le Conseil de l’Ordre des Infirmiers résulte de l’application d’une loi, que l’on soit contre ou que l’on soit pour. Le débat est tranché, la loi est votée : elle s’applique.
Les Ordres ont parfois mauvaise presse car ils ont été ramenés au régime de Vichy, or il existe des Ordres dans tous les pays. Il serait étonnant que ce qui s’est passé pendant 4 ans dans une petite ville de France ait eu une telle puissance intellectuelle que cela ait pu s’implanter partout dans le monde. Les Ordres sont donc une donnée universelle.
En octobre 1940, l’Ordre créé sous Pétain n’avait rien à voir avec ce qui a été mis en place après, car il y avait alors impossibilité d’exercice syndical ou associatif, et tous les biens des syndicats appartenaient à l’Ordre.
En 1945, la dictature d’un homme disparaît et sous le pouvoir du gouvernement, un ministre communiste signe une loi rétablissant la liberté syndicale et associative. L’Ordre d’aujourd’hui reconnaît la liberté d’exercice, de pensée, d’association, la liberté syndicale, même s’il y a obligation d’adhérer à l’Ordre.
Création de l’Ordre des Infirmiers : Loi du 21 décembre 2006.
Cet ordre aura un rôle éthique, morale, d’analyse et de savoir, sera source de richesse de réflexions. C’est également un organe de régulation.
Me Devers était moyennement partisan du processus de création de cette loi, car le gouvernement a décidé de créer et d’appliquer, sans que cette loi soit évolutive par étapes, ni incitatrice.
Par étapes, il y aurait eu plus de sécurité juridique, mais cela risquait d’être plus long.
Cette loi est un pari finalement sur l’organisation d’un corps sans modèle, alors que c’est une structure de 450 000 membres !
Il existe des réalités juridiques à maîtriser, sinon elles seront mortelles ! La profession est au pied du mur aujourd’hui.
Une lecture parfaite du droit est nécessaire. Les décisions de l’Ordre sont des décisions administratives, soumises à recours.
Qu’est-ce qu’un Ordre ?
ü Il n’y a pas de définition légale : C’est une organisation professionnelle avec une grande diversité de modèles : Ordre des médecins, des avocats, des notaires…
ü Ce qu’il y a de constant : → Délégation légale : l’Etat a une mission à remplir et la confie à une structure de droit privé comme à une chambre ordinale par exemple.
Il y a alors investissement des professionnels, les personnes concernées.
Cela signifie t’il que des non-juristes vont se mêler de droit ?
Oui, et non :
Les textes ne vont jamais dans le détail. Les professionnels ont des techniques, un savoir et un engagement dont un décret ne peut pas tenir compte.
Il est donc nécessaire que des professionnels s’impliquent dans la gestion de la règle, cela renforce également les idées de citoyenneté.
Les personnes doivent s’approprier la règle pour mieux l’appliquer.
→ Caractère obligatoire : C’est une condition d’exercice, en plus de l’obtention du diplôme.
La cotisation va faire râler.
La cotisation n’est pas l’adhésion : on peut exercer si on est adhérent même si on n’a pas payé sa cotisation.
→ Organisme créé par la loi, avec adhésion obligatoire, qui va sécréter ses règles.
C’est une contrainte mais aussi un pouvoir où il y aura prise de décisions et de positions avec valeur de réglementation imposant aux tiers.
Par exemple, une personne refusant de payer sa cotisation pourra passer en conseil de discipline et risquer une suspension d’exercice pour problème de comportement professionnel.
Les décisions de l’Ordre peuvent avoir plus d’impact dans la vie professionnelle que la loi. ( Ex : Plainte => Condamnation à une amende voire à du sursis par le tribunal, auquel se rajoute une interdiction d’exercer pour un temps donné par l’Ordre.).
ATTENTION ! Il faudra bien mesurer toute la rigueur dans ces décisions car elles seront sûrement attaquées en responsabilité devant le Tribunal Administratif et il faudra en assumer les conséquences.
L’Ordre des Infirmiers (O.D.I.) doit répondre aux critères de la loi, peut refuser une adhésion ( attention aux sorties de promo, au changement de département d’un professionnel…)… Ces décisions sont réglementaires, comme une structure d’Etat.
ü Les différences : → L’organisation : Il existe deux traditions :
L’ordre des avocats : C’est une structure locale qui n’a aucun lien juridique entre les différents Barreaux. Chaque Barreau est autonome contrôlé sur le plan local par des magistrats.
L’ordre des médecins : structure très hiérarchique : départemental, régional et national, ce dernier exerçant le contrôle.
C’est ce schéma qui correspond à l’O.D.I.
L’O.D.I. n’existe pas juridiquement, seuls existent les Conseils. Ceux-ci ont la personne morale. ( Il ne peut donc pas y avoir de recours contre l’O.D.I. mais contre un Conseil, départemental, régional…).
Ces personnes morales sont indépendantes mais la hiérarchie et le rapport de contrôle sont clairs.
Il existe des recours gérés en interne, le Conseil Départemental dépend du Régional…etc…
ATTENTION : Ce système présente une meilleure efficacité mais risque de déplacer le pouvoir vers la structure nationale.
Par exemple : si un problème se présente en local, il peut y avoir recours en régional, puis en national. La décision tombe, le Conseil National a tout pouvoir ; On peut attaquer la décision en Cassation en Conseil d’Etat or celui-ci ne va pas revoir le montant de la condamnation mais la légalité du jugement.
LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DOIVENT ETRE PRODUCTEURS D’IDEES.
QUESTIONS A L’INTERVENANT :
Quelle est la place de l’Ordre dans les sanctions administratives établies par les directeurs d’hôpitaux ?
Il est indispensable que les infirmiers s’organisent en lobby, pour contrer le lobby des directeurs d’hôpitaux très présent dans l’Assemblée.
Il faut faire revoir l’article fondant l’O.D.I. alinéa 3 ( Article L 4312) car les
directeurs d’hôpitaux sont absents de la liste des personnes auprès de qui l’O.D.I. a mission de conciliation.
Les directeurs d’hôpitaux ne pourront plus embaucher un professionnel non-inscrit à l’O.D.I.
Donnée fondamentale : l’article 4126-5 relate l’exercice de l’action disciplinaire, pénale… : Il y a indépendance des poursuites dans toutes les structures tant sur le plan pénal, disciplinaire que ce soit au niveau de l’hôpital ou du Conseil. Plusieurs poursuites sont possibles et peuvent se cumuler.
L’Ordre devra se prononcer s’il est saisi.
Il est spécifié dans l’Annexe 4310-5 au dernier alinéa que l’employeur publique doit informer l’Ordre en cas de conflit, et celui-ci peut décider de poursuivre ou non.
Comment dissocier fonction ordinale et corporatisme ?
Il faut toujours respecter la loi et ne pas confondre syndicat et Ordre.
Attention à ce que le Conseil National n’assèche pas les Conseils locaux, et qu’il n’y ait pas de pensée unique.
L’Etat ne se dédouane t’il pas d’une obligation sans donner de moyens aux Conseils de l’Ordre ?
Sûrement.
Il n’y a pas de financement au niveau de l’Etat.
Vous ne pouvez compter que sur les cotisations ; Elles seront plus facilement acceptées si l’O.D.I.est efficace.
L’O.D.I. peut-il se saisir lui-même ?
Il existe une saisine d’office du Conseil. Il peut se saisir lui-même s’il a des informations sur un conflit et peut transmettre l’affaire à la chambre disciplinaire.
Il existe de modes de recours en interne.
Existe t’il des fonctionnaires poursuivis par des Ordres et sanctionnés par une double peine ?
Rien n’empêche l’Ordre de sanctionner un fonctionnaire.
Souvent quand il y a déjà sanction sur un agent public, il n’y en a pas d’autre. Mais le cumul est possible.
Pour la fonction publique, quels recours ont les élus des Conseils pour exercer leur mandat sur leur temps de travail ?
La simple lecture de la loi ne précise pas les modalités de libération et de rémunération de l’élu.
Il n’existe a priori pas de jurisprudence. Il faut faire voter un décret d’application et faire jurisprudence en attaquant la décision d’un directeur d’hôpital.
Mais dans la fonction publique, il existe une obligation de service. Il y a conflit.
Il vaut mieux attendre le décret.
Si le diplôme infirmier est validé, quel est le rôle du Conseil de l’Ordre ? Y a t’il conflit ?
Le Conseil applique la loi : il doit veiller au maintien d’éthique, de moralité, de compétence…
Que faire face à un diplôme infirmier étranger ?
Il y a des critères précis dans la loi.
Faut-il se réinscrire au Conseil après avoir fait une spécialisation ?
Non. L’inscription se fait à l’obtention du diplôme d’Etat et lors de changement de département.
Par rapport aux compétences de l’Ordre, les règles éthiques et morales semblent être un nœud important ?
C’est la première fois qu’apparaît une notion d’éthique ; Cette dernière est la philosophie, la morale pure.
La loi défini t’elle des références morales ?!
C’est une compétence reconnue à l’Ordre.
Que faire en cas de refus d’adhésion ?
L’employeur ne peut pas conserver son personnel ; La nécessité de service ne peut pas mettre en cause la barrière de l’exercice illégal.
Il n’y a pas de marge possible ou l’employeur sera complice d’exercice illégal et n’aura pas d’assurance.
Et le paiement des cotisations ?
Les références sont nombreuses dans l’Ordre des médecins et des architectes.
S’il y a refus de cotisation ( Arrêt Debout, du Conseil d’Etat.) le Conseil Départemental peut engager une procédure judiciaire en paiement.
3 lettres de rappel puis Tribunal d’Instance.
Il y aura condamnation à payer.
C’est lourd juridiquement et relationnellement.
Si un professionnel en interdiction d’exercer actuellement veut réintégrer la profession maintenant qu’existe l’Ordre, Que se passe t’il ?
Le Conseil ne peut pas refuser d’emblée si la peine est purgée.
Mais il doit rencontrer le professionnel pour voir s’il a fait un travail sur lui-même, s’il a changé, où il veut travailler… Il donne une décision administrative.
S’il y a refus total de payer la cotisation malgré l’intervention d’un huissier ?
Le Conseil a obtenu une condamnation, c’est un titre judiciaire. Il peut y avoir prélèvement sur paie, paiement par voie d’autorité…
L’Ordre appréciera la situation dans tous les cas pour aboutir à une décision disciplinaire.
Il peut y avoir recours au civil et en chambre disciplinaire, le refus de payer est considéré comme une dette personnelle et donc comme une faute de déontologie.
Comment gérer les adhésions quand les fichiers D.R.A.S.S. sont mal tenus et la liste des employés non-divulguée par les employeurs ?
L’employeur doit être un incitatif puissant car le professionnel non-inscrit est en exercice illégal et hors assurance.
Mais vue l’ampleur de la tâche, il existerait une certaine souplesse pour les délais d’adhésion. Mais il existe un risque important s’il advient un problème professionnel.
Il y aura création d’un fichier nominatif, y aura t’il déclaration à la C.N
.I.L. ?
Oui, c’est obligatoire.
Les patients peuvent-ils saisir le Conseil de l’Ordre ?
La loi reconnaît au patient le droit de saisir la chambre disciplinaire. C’est une catastrophe, c’est une hérédité de l’Ordre des médecins.
La part disciplinaire doit être réduite.
Il y a déjà des plaintes, il existe une commission de conciliation mais en fait il s’agit de médiation, que faire ?
Juridiquement, il ne s’agit pas de conciliation mais d’une commission de médiation.
Une conciliation entraîne un renoncement à agir en justice.
1) Demander une plainte écrite, sinon ne pas la prendre.
2) Jeter au panier les choses qui ne tiennent pas la route, on ne risque pas grand chose juridiquement, ou faire un courrier rapide type : « j’ai bien pris note… ».
3) Si plainte par courrier avec contenu, le transmettre à la personne en cause pour explication.
Le responsable administratif répond et explique par courrier plus ou moins complet au plaignant. Cela règle le problème le plus souvent.
4) Si besoin, rencontrer le plaignant. Ceci est délicat.
ATTENTION : il y a abus de droit si le Conseil demande de renoncer au droit d’agir en justice.
Ne pas faire signer de Procès Verbal, car la sacralisation d’un accord est limite.
Il existe beaucoup de contentieux par manque d’explication.
La médiation prend du temps.
Les conseillers sont bénévoles, les frais doivent être remboursés. Il va falloir des budgets conséquents pour les déplacements, les avis juridiques…
Le Conseil National pourra prendre une assurance pour ses conseillers dans l’exercice de leur fonction ordinale, mais pour l’instant c’est l’assurance et la responsabilité juridique personnelles des conseillers qui s’exercent ?
Tant que l’on reste dans le domaine de la médiation, le risque juridique est limité. Il faut éviter la conciliation.
Le manque d’information, s’il est comblé, donne peu à plainte.
Il faut protéger les infirmiers des patients : il faut se montrer ferme en cas de conflit.
Le ministère veut mettre en place des nouveaux métiers pour collaborer avec les infirmiers. Il y a t’il un risque pour le décret infirmier d’être défini en missions à la place des actes ?
La loi ne permet pas d’augurer de ce que sera le décret.
Par rapport aux compétences, le Code de la Santé Publique
fait part d’un diplôme qui renvoie à des actes. Ce qui hors-actes est de l’exercice illégal.
Le schéma retenu est le suivant : Suppression des références paramédicales/médicales pour parler de personnel de santé ; Définition des missions et définition des limites par des actes.
Les limites actuelles définissant les actes infirmiers sont : le perçage de la peau, les thérapeutiques ( et non l’aide à la personne.).
Peut-on financer les Conseils Départementaux par des sponsors, des banques… ?
Tout engagement financier ( prêt bancaire…) sans structure serait irréfléchi.
Il faut attendre la création du Conseil National, la mise en place des cotisations, la mise en place des structures…
La communication ?
FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX PROFESSIONNELS INFIRMIERS QU’ILS ONT UNE IDENTITE PROPRE.
TOUR DE FRANCE DES POSITIONS PAR RAPPORT A la loi HPST,le rendez-vous de Melle Mounier, les élections nationales, le dispositif LMD…:
A.Mathieu, Président du Conseil du Gers :
· Le Gers regroupe 8 départements. La cotisation doit être abordable et doit promouvoir l’Ordre : « On n’est pas là pour voler, mais pour représenter. ».
Mais, les Conseils ont besoin de moyens pour fonctionner.
Il faut faire le maximum pour que la cotisation soit inférieure à 30 euros et créer un fond d’harmonisation pour les départements les plus pauvres.
· Le rôle des départements : ils doivent collecter l’information et la faire remonter à la Région
etc…et surtout pas l’inverse, sinon le Conseil de l’Ordre sera un conseil de singes et ne fédèrera pas.
· Le Conseil doit rester près du métier et éviter ceux qui sont trop dans le giron des directions ( Cadres supérieurs…) car ces derniers nous expliquent constamment qu’il y a moins de moyens, d’infirmiers, de lits et plus de patients à soigner… Nous n’avons pas les mêmes visions.
· Par rapport à l’élection du Conseil National, pourquoi ce ne sont pas les départements qui votent ? ( 1 voie par département.).
P. De Maestri, Vienne :
· Il faut faire reconnaître que la profession infirmière a une sphère pénale car elle encadre des stagiaires, des aides-soignants, des puéricultrices etc… De plus elle est responsable de ses actes et unilatéralement responsable de l’application des prescriptions médicales.
Donc la profession doit être reconnue dans son réel rôle pénal.
· Il faut créer une nomenclature adaptée pour permettre la reconnaissances des différents acteurs.
Loison, Hautes-Alpes :
· Inquiétudes par rapport à la reconnaissance LMD : comment seront reconnus ceux qui en plus du D.E. ont une licence, une maîtrise… ?
· Il faut des relations constructives entre les différents Conseils départementaux, régionaux, le Conseil National, et faire en sorte que ce ne soit pas le National qui décide vu d’en haut.
· Quant aux cotisations, il faut tenir compte des départements pauvres en infirmiers et des dépenses dues aux distances à parcourir.
Il faut qu’elles soient raisonnables mais il est vrai qu’il existe un coût salarial par rapport à la gestion des fichiers.
· Il faut faire reconnaître la qualité des soins dans notre exercice professionnel.
F.Dujet, Ain :
· Mme Mounier est d’accord pour rencontrer un groupe de 10 personnes.
· Une cotisation à 30 euros ? Cela semble insuffisant et serait plutôt de 100-120 euros car le Conseil a besoin de 2 équivalents Temps Plein (ETP) chez nous.
Il sera nécessaire d’expliquer cette cotisation.
· Le Conseil National devra s’appuyer sur les Départementaux et Régionaux, mais il va falloir des leaders pour s’imposer auprès du gouvernement, de la Sécurité Sociale
, et des collègues.
B.Lecointre, Alpes-Maritimes :
· La cotisation doit être juste.
· Création d’une motion appelée « Motion du 24 octobre 2008 ».
· La loi HPST est complexe : le Conseil National doit faire référence et rapporter le positionnement des infirmiers au gouvernement.
Il faut créer une commission pour faire une lecture critique des projets de loi.
Les travaux devront être soumis aux Conseils Départementaux pour avis, puis aux Régionaux et reviennent enfin au National, afin de trouver un consensus.
E.Renyer, Ardèche :
· Pour rencontrer le ministre, il faut attendre l’élection nationale, par rapport à la responsabilité.
· Le haut doit prendre en compte la base.
· La cotisation : fourchette basse de 20-30 euros. Il faut réaliser un budget prévisionnel.
Il faut voir si des Conseils peuvent se regrouper pour employer une personne ( Par exemple : mi-temps pour l’Ardèche et mi-temps pour la Drôme.
).
· Par rapport aux projets gouvernementaux, il faut créer 3 commissions :
→ Une sur l’HPST.
→ Une sur la reconnaissance LMD.
→ Une pour les autres rapports.
En janvier 2009, le Conseil National sera élu mais pas forcément en place. Il faut informer nos collègues sur ce qu’est l’Ordre Infirmier.
Ex : Réunions le soir canton par canton, rencontrer les politiques…
F.Durand, Savoie :
· Il faut faire connaître l’Ordre : presse, médias, radios locales, politiques…
· Les Conseils Départementaux doivent donner leur avis sur la précipitation des projets de lois tels que l’HPST, la LMD
… pour ne pas que ces projets passent en catimini.
· L’Ordre va être partenaire de différentes instances de santé : attention aux intimidations !
E.Steene, Cantal :
· La cotisation : Attention à ne pas attaquer trop fort. Il faut se fédérer pour partager le secrétariat.
Elle est souhaitée à 30 euros, avec déduction fiscale.
J.Sartori, Tarn et Garonne :
· Difficultés à mettre en place des commissions car les élus sont peu nombreux ( 13).
· La cotisation doit être fédératrice.
· Comment informer sur l’Ordre ? : sites internet, mails. Attention, à terme il risque d’y avoir une multiplicité de sites ; C’est à éviter, il faut tout regrouper sur un site national d’information.
T.Bettin, les Deux-Sèvres, Poitou-Charentes :
· Dans notre Conseil Départemental, les exercices infirmiers sont variés et on apprend à se connaître.
· On a créé différentes commissions en rapport avec les différents projets de loi. Le département attend l’élection nationale mais réfléchi déjà à ces projets.
· La cotisation : elle doit permettre aux Conseils de fonctionner et ne doit pas les saboter d’emblée. On doit construire sur du solide et de manière pérenne.
· Le Conseil National doit être alimenté par les départements et les Régions et inversement : l’information doit circuler dans les 2 sens.
F.Brivadi, Charentes-Maritimes :
· Aucune modification de la profession doit être faite tant que le Conseil National n’est pas en place.
· Mme Mounier doit rencontrer toutes les Régions en même temps.
J.Erval, Ille et Vilaine :
· Il faut envoyer une délégation de 10 personnes ( par tirage au sort, sur la base du volontariat ?) pour rencontrer Mme Mounier. Mme Bachelot a dit qu’elle ne toucherait pas aux actes, et Mme Mounier a dit qu’il n’y aurait pas d’amendement.
C.Boulain, Haute-Savoie :
· On a distribué un flash-info pour présenter les missions de l’Ordre des infirmiers et en particulier du Conseil Départemental.
· Il faut séparer les pouvoirs : Ordre (professionnels) et DDASS (politique).
· Il faut adopter une position d’attente jusqu’à l’élection du Conseil National.
· La cotisation : pas de position tranchée mais elle doit être équilibrée.
· Il faut se connaître et travailler ensemble, même si on n’est pas toujours d’accord.
X.Cote, Isère :
· Nous avons créé 6 commissions auxquelles beaucoup participent, un site internet, une plaquette de présentation.
· En ce qui concerne Mme Mounier, il n’y a pas eu de convocation, donc il n’y aura pas de rencontre.
· Quant aux cotisations, il faudra que le Conseil National procède à un audit.
M.P.Guillaume, Rhône, Président de la Région Rhône-Alpes
:
· Création de 4 commissions, d’un blog et d’un site internet.
· Il faut attendre la création du Conseil National mais on peut déjà travailler sur les projets de loi.
· La création de l’Ordre marque une évolution du métier et la volonté du ministère de faire des économies. Cet Ordre doit être un garde-fou par rapports aux propositions de lois et doit permettre une lecture des rapports.
· D’accord pour une cotisation à 30 euros, mais cela semble insuffisant.
· Les Conseils départementaux et régionaux ont déjà des plaintes, la chambre disciplinaire ne sera constituée qu’en janvier 2009.
M.Vidore, Val d’Oise :
· Cotisation selon ambition de l’Ordre ; Elle sera unique par rapport à quoi ?
· Il est urgent d’attendre.
· LMD : Il y aura une application expérimentale en janvier 2009.
· Les fichiers ADELI vont être refilés par la DDASS.
· Il devra y avoir mutualisation des moyens.
T.Amouroux, Paris :
……………………Cours magistral sur l’élection du Conseil National, les cotisations, les rapports avec les politiques………………………….
J.Vassal, Loire :
· Cotisation à 30 euros, modulables.
· Le Conseil a une mission de Santé publique mais est une personne de droit privé.
· Le Conseil peut tout faire en tant que personne de droit privé pour demander des subventions. La ligne de conduite de la Loire
est de refuser l’aide des laboratoires, en cas de conflit.
· LMD : on veut une licence universitaire et non professionnelle. Il encourt des enjeux économiques européens, et la possibilité de passerelles.
· HPST : C’est un projet de Loi-Cadre. Il faudra faire attention à la loi elle-même et aux décrets et arrêtés d’application qui en découleront, car ils n’auront pas besoin d’être votés par la Parlement.
Attention : depuis 2004, la loi doit être appliquée même sans décret d’application.
SYNTHESE / CONCLUSION :
v Il est urgent d’attendre la mise en place du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
v Il faut connaître l’avancée des travaux de chaque département en envoyant son travail à tous : Création d’un site national.
v La mission première du Conseil National sera d’élaborer un Code de Déontologie.
v Il faut continuer à réfléchir sur les projets de loi HPST, LMD, pour présenter quelque chose dès que le Conseil National sera en place. Et il faut le faire rapidement car ce Conseil sera élu fin novembre 2008.
v Les I.F.S.I. ne doivent pas se précipiter sur l’élaboration des programmes de la rentrée 2009 par rapport à la proposition actuelle de la LMD
, car cela reviendrait à une acceptation tacite de la licence professionnelle.
Merci d’être venus si nombreux, cette journée nationale doit être réitérée pour permettre des rencontres et des échanges constructifs pour la profession infirmière.
Nous attendons qu’une autre ville veuille bien se porter volontaire pour nous recevoir.
A bientôt.
